Amendement n° 2397 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 11 duodecies, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À l'article L. 123-54 du code de l’urbanisme, après le mot : « projet » sont insérés les mots : « , sur les conséquences environnementales ».

L'exposé des motifs

Entre 1960 et 2010, « l’urbanisation de la France a fait disparaître 2,5 millions d’hectares de terres agricoles fertiles ». Depuis, la perte de terres arables ne s’est pas arrêtée. Entre « 2006 et 2015, [ce sont] 590.000 hectares de terres agricoles et d’espaces naturels » qui ont été perdus (cf. l’Observatoire national de la Biodiversité). Si en 2006, la France comprenait « 4,6 millions d’hectar… (extrait)