Amendement n° 2467 de M. Dominique Potier sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Afin de conduire tous les acteurs des filières du secteur agricole et alimentaire, de l’amont à l’aval, à développer des contractualisations de moyen et long terme incluant des dispositions conduisant à préserver l’environnement, à une meilleure rémunération de tous les acteurs de la chaîne, et plus globalement à une alimentation de meilleure qualité, tout en encourageant les distributeurs et industriels de l’agroalimentaire les plus avancés à poursuivre sur le chemin de l’innovation, la politiq… (extrait)

L'exposé des motifs

Ce texte de loi a pour objectif de définir un prix en cascade à partir d’une proposition du producteur. Les initiatives visant à préserver les marges des producteurs et à partager la valeur ajoutée entre les parties se multiplient et connaissent un succès certain (exemple : « C qui le patron » qui pédagogiquement explique aux consommateurs le coût minimum pour qu’un producteur soit bien rémunéré).… (extrait)