Rejeté.
Compléter l’alinéa 3, par les mots : « ou, pour les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, la distance entre le lieu de fabrication ou de production et le lieu de livraison requis ».
La fourniture de la restauration collective dans les collectivités d’outre-mer doit pouvoir répondre aux objectifs poursuivis par le Gouvernement à travers cet article 11, à savoir : favoriser les produits BIO, les produits locaux, etc. Dans les DROM, appliquer un objectif de fourniture en BIO sans le contextualiser, risque de renforcer encore les importations de denrées alimentaires. En effet, ou… (extrait)