Amendement n° 2496 de M. Dominique Potier à l'article 14 quinquies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « notamment pour leur emploi en agriculture biologique et leur reconnaissance comme solution de certification d’économie de produits phytopharmaceutiques. ».

L'exposé des motifs

L’amendement suffit à lui-même.