Amendement n° 2498 de M. Dominique Potier à l'article 14 quinquies

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il conduit des expérimentations comme celle de distinguer les phases d’homologation garantissant l’absence de toxicité et celle concernant l’effectivité du produit sur le plan commercial. »

L'exposé des motifs

L’amendement suffit à lui-même.