Amendement n° 2500 de M. Dominique Potier sur après l'article 16 b, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À compter de 2025, les méthaniseurs ne peuvent pas utiliser plus de 15% de matière provenant d'exploitations agricoles dans leurs installations de méthanisation quelle que soit la nature du contrat ainsi que ses modalités.

L'exposé des motifs

La méthanisation telle qu’elle peut exister aujourd’hui « valorisant » la production agricole alimentaire. La transition écologique et énergétique ne peut s’appuyer sur une production agricole énergétique, rentrant en concurrence avec celle alimentaire.