Amendement n° 2503 de Mme Valérie Rabault sur après l'article 11 vicies, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 septembre 2018 un rapport présentant département par département une simulation de l’évolution des aides totales de la politique agricole commune, année par année, de 2021 à 2027, sur la base des hypothèses annoncées par la Commission européenne pour le budget 2021-2027.

L'exposé des motifs

Les perspectives de budget pour la PAC 2021 à 2027 sont extrêmement inquiétantes. Le Gouvernement a d’ailleurs réagi en indiquant qu’ « une telle baisse, drastique, massive et aveugle, est simplement inenvisageable. Elle comporte un risque sans précédent sur la viabilité des exploitations en impactant dangereusement les revenus des agriculteurs pour qui les aides directes constituent un filet de s… (extrait)