Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 septembre 2018 un rapport sur sa stratégie en matière de politique agricole commune. Ce rapport précise notamment les objectifs visés par le Gouvernement en matière de politique agricole commune 2021-2027, et indique les montants attendus concernant les aides couplées et concernant les aides liées à l’introduction de mécanismes « contracyclique » de manière à amortir les chocs liés à l’évolution des cours mondiaux des denrées agricoles. Il présente … (extrait)
La négociation 2021-2027 de la Politique Agricole Commune (PAC) est actuellement engagée par les États membres et la commission européenne. Il s’agit bien entendu d’une compétence européenne mais qui a des impacts extrêmement prégnant pour l’agriculture française. Aussi, il paraît indispensable que le Gouvernement puisse présenter sa stratégie devant la représentation nationale. Pour l’heure, les … (extrait)