Amendement n° 2512 de M. François Ruffin sur après l'article 15 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 3231-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est complété par les mots : « ainsi que sur les enjeux environnementaux et climatiques ; » ; 2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - que l’éducation, l’information et l’orientation au sein de l’éducation nationale, de l’enseignement professionnel et de l’enseignement agricole, notamment par le biais de recommandations en matière nutritionnelle, y compris portant sur l’activité … (extrait)

L'exposé des motifs

L’article L3231-1 du code de la santé publique relatif au programme national relatif à la nutrition et à la santé ne fait pas mention des enjeux environnementaux et climatiques. Or, le secteur de l’agriculture et l’alimentation émet un tiers des émissions de gaz à effet de serre en France. L’objectif de la Stratégie Nationale de Bas Carbone est de diviser par deux ces émissions de gaz à effet de s… (extrait)