Amendement n° 2517 de M. Max Mathiasin sur après l'article 10 bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les produits dits de dégagement dans les outre-mer et sur leur impact dans l’économie locale.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à connaitre l’impact des produits de dégagement dans chacune des économies ultramarines. Les produits de dégagement sont des denrées alimentaires identiques ou similaires à celles qui sont produites et commercialisées localement et qui sont proposées aux consommateurs à des prix très inférieurs à ceux pratiqués dans l’Hexagone. On peut ainsi retrouver sur le marché guadeloupéen… (extrait)