Amendement n° 2520 de M. Philippe Bolo à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 12 : « 2° Le pourcentage des éléments d’un repas composé de produits mentionnés... (le reste sans changement) »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre effective l’intégration des produits mentionnés au I et notamment ceux issus de l’agriculture biologique ou en conversion dans les repas scolaires. Il substitue à cette fin la notion « d’éléments » d’un repas à celle de « pourcentage en valeur » des produits devant entrer dans la composition d’un repas. Un élément de repas est une composante identifiée d’un repas : ent… (extrait)