Amendement n° 2521 de M. Marc Fesneau à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis La caractérisation et l’évaluation des modalités de prise en compte des coûts imputés aux externalités environnementales liées aux produits pendant son cycle de vie prévues au 1° du même I ».

L'exposé des motifs

Le présent article prévoit que la restauration collective publique devra proposer, dans la composition des repas servis, une part de 50 % de produits présentant au moins l’une des caractéristiques suivantes : - être issus de l’agriculture biologique ; - bénéficier d’un signe, label, appellation d’origine, indication géographique ou d’une mention valorisante ou satisfaire de manière équivalente à c… (extrait)