Rejeté.
I. - Substituer à l’alinéa 2 les huit alinéas suivants : Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par sept alinéas ainsi rédigés : « Le plan prévoit des mesures tendant au développement des produits et techniques de substitution, en fonction de l’avancée de la recherche, comprenant a minima : « 1° les produits de biocontrôle, « 2° les techniques d’agriculture de précision, « 3° la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. « Les produits de biocontrôle visés au 1° sont de… (extrait)
La réduction de la dépendance aux produits phytopharmaceutiques dépend du développement de solutions alternatives à même de réconcilier performance économique, protection des populations et restauration de la biodiversité. L’essor des produits de biocontrôle est indispensable à cet effet. Toutefois, ne mentionner que cette catégorie de produits est réducteur. Afin que le plan d’action national de … (extrait)