Amendement n° 2532 de M. Philippe Bolo à l'article 14 quinquies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La deuxième phrase est complétée par les mots : « , appuyées par une évaluation du poids économique des entreprises productrices de substituts aux produits phytopharmaceutiques de synthèse. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à appuyer le plan d’action national par l’élaboration d’une évaluation économique du poids effectif et potentiel des entreprises productrices de substituts aux produits phytopharmaceutiques de synthèse en vue de soutenir leur développement au sein du marché des produits phytosanitaires ; marché mondial des intrants utilisés en production végétale estimé à 150 milliards d’euros.… (extrait)