Amendement n° 2534 de M. Philippe Bolo sur après l'article 14 octies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 255-5 du code rural et de la pêche maritime est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° À titre expérimental et pour une durée de trois ans, les substances à usage biostimulant obtenues à partir de matières naturelles sans traitement chimique, dès lors que les quantités vendues sont inférieures à un seuil fixé par voie règlementaire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à simplifier la procédure de mise sur le marché de substances à usage biostimulant obtenues à partir de matières naturelles sans traitement chimique. De droit, la règlementation en vigueur impose une longue et coûteuse procédure pour la mise sur le marché de substances non nocives pour l’homme et son environnement. En effet, celle-ci impose des études d’innocuité permettant d’a… (extrait)