Rejeté.
Les résidus de transformation agricole peuvent être valorisés dans les usages non alimentaires, dans l’intérêt des filières agricoles alimentaires et du développement de la filière bioéconomie et biogaz, conformément aux dispositions de la Directive 2015/1513 du Parlement européen et du conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie p… (extrait)
L’objectif principal du projet de loi est d’assurer un revenu digne à nos agriculteurs. La revalorisation de leurs revenus peut être assurée de différentes façons et notamment la diversification de leurs productions. Nombre de producteurs s’orientent par exemple vers la filière des biocarburants, l’éthanol de mélasse pour les producteurs de sucre par exemple ou celle des amidons résiduels pour les… (extrait)