Amendement n° 2541 de M. Marc Fesneau à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , ainsi que l’acquisition de produits dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime. »

L'exposé des motifs

L’objectif principal de cet article est de favoriser l’introduction dans les restaurants collectifs publics de produits répondant aux nouvelles attentes des consommateurs. En particulier, il s’agit de redonner du sens à l’alimentation en favorisant l’accès de tous à une alimentation saine et de qualité mais également en recréant et renforçant le lien entre les producteurs et les consommateurs. Cet… (extrait)