Adopté.
I. - Après le mot : « article, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « des dispositifs d’abattoirs mobiles sont expérimentés dans l’objectif d’identifier les éventuelles difficultés d’application de la réglementation européenne. ». II. - En conséquence, à l’alinéa 2, après le mot : « de », insérer les mots : « sa viabilité économique et ». III. - En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette évaluation établit des recommandations d’évolution du droit de l’Union euro… (extrait)
La rédaction initiale de l’article prévoit de déroger pendant la durée de l’expérimentation aux dispositions réglementaires européennes en matière de construction, d’équipement et de fonctionnement des abattoirs (Règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale). Si, en mati… (extrait)