Amendement n° 2553 de M. Paul Molac à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « 2° Dont au moins 20 % issus... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire dans le projet de loi les objectifs chiffrés annoncés dans l’exposé des motifs du projet de loi en matière de restauration collective responsable, soit 50 % de produits sous SIQO (signes d’identification de la qualité et de l’origine : AOC, HVE…) et 20 % de produits biologiques ou en phase de conversion vers l’agriculture biologique.