Retiré.
Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Affichage environnemental des produits alimentaires « Art. L. 115-1. - Au plus tard le 1er janvier 2020, l’État met à la disposition des entreprises distribuant des produits alimentaires un dispositif volontaire d’affichage en rayon d’une information relative à la saisonnalité des fruits ou légumes frais, visant à informer le consommateur du caractère de saison ou hors saison des fru… (extrait)
L’objet de cet amendement est d’inviter les distributeurs à mettre en place un système indicatif et volontaire dans les rayons de produits de fruits et légumes, afin de mieux guider le consommateur dans son choix d’achat de ces produits. La consommation de produits frais et de saison est, en effet, bénéfique pour la protection de l’environnement au motif qu’elle limite l’importation de produits cu… (extrait)