Adopté.
I. - La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412-7 ainsi rédigé : « Art. L. 412-7. - I. - La mention du pays d’origine du vin est indiquée en évidence sur l’étiquette, dans tous les cas où l’omission de cette mention selon ces modalités serait susceptible d’induire en erreur le consommateur moyen quant au pays d’origine du produit, d’une manière quelconque, y compris en raison de la présentation générale de l’étiquette. « La… (extrait)
Les études montrent sans hésitation possible le souhait des consommateurs français d’être informés de la provenance des produits alimentaires qu’ils achètent ; pour le vin, ce souhait est encore plus fort que pour la moyenne des autres produits. Elles montrent également leur attachement aux vins français : hormis quelques initiés, les Français ne sont pas désireux de consommer des vins étrangers, … (extrait)