Amendement n° 2622 de M. Olivier Marleix sur après l'article 15 bis, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport proposant une adaptation de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux entre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles dont l’approche normative a clairement montré ses limites.

L'exposé des motifs

Le présent amendement est un appel au gouvernement à agir dans ce domaine, comme le proposait le Premier ministre Manuel Valls en 2014.