Amendement n° 2641 de M. Christophe Naegelen sur après l'article 11 sexies, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 531-2-1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les denrées à destination de l’alimentation humaine contenant des organismes génétiquement modifiés, qu’elles entrent ou non dans le champ du droit de l’Union européenne, sont tracées par les metteurs en marché. »

L'exposé des motifs

En France, les OGM sont déjà présents dans nos assiettes. - 80 % des animaux élevés en France sont nourris avec du soja OGM - 37 000 ha de colza et 160 000 ha de tournesol modifiés génétiquement pour être rendus plus tolérants aux herbicides (OGM cachés) ont été cultivés en France en 2016 sans que jamais les consommateurs en soient informés. En effet, ces variétés génétiquement modifiées sont excl… (extrait)