Amendement n° 2689 de M. Jérôme Nury à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « part », insérer les mots : « en valeur ».

L'exposé des motifs

L’article 11 a pour objet d’obliger la restauration collective publique à s’approvisionner avec une part significative de produits issus de l’agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité à compter du premier janvier 2022, part qui sera définie par décret en Conseil d’État. Alors que le gouvernement s’engage publiquement sur un objectif contraignant à 50 %, rien dans la rédaction actuel… (extrait)