Amendement n° 2707 de M. Jean-Baptiste Moreau sur après l'article 10 septies, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer aux mots : « en termes de construction du prix d’achat de la betterave sucrière depuis l’entrée en vigueur de la fin des quotas betteraviers dans l’Union européenne » les mots : « de la fin des quotas betteraviers dans l’Union européenne en termes de construction du prix d’achat de la betterave sucrière ».

L'exposé des motifs

Amendement de clarification rédactionnelle.