Amendement n° 2715 de M. Jean-Baptiste Moreau sur après l'article 11 octies, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Avant l’alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé : Après l’article L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 665-6-1 ainsi rédigé : » II. - En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la référence : « Art. L. 665-6-1. - »

L'exposé des motifs

Cet amendement, s’il est adopté, doit être codifié. Étant donné que cet amendement vise à encourager les vins produits en France, il est proposé d’insérer cette disposition après l’article qui reconnaît le vin comme élément du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France.