Amendement n° 2727 (Rect) de M. Jean-Baptiste Moreau à l'article 14 septies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « le mot : « deuxième » est remplacé par le mot « troisième » et les mots : « contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes » sont remplacés par le mot : « considérés ». »

L'exposé des motifs

Sous-amendement de coordination juridique.