Amendement n° 2742 de M. Philippe Bolo à l'article 11 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « à la vente et ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise, en conservant l'objectif de suppression de mise à la consommation d'eau en bouteille dans les écoles, à supprimer les termes "à la vente" en ce que la seule "utilisation" de bouteilles en plastique couvre l'objectif souhaité de préférence donnée à l'eau de robinet.