Amendement n° 2748 de M. Jean-Baptiste Moreau sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « À la fin du titre, substituer aux mots : ». II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « et durable » « les mots : » III. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « , durable et accessible ... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.