Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 222-23 du code pénal, il est inséré un article 222-23-1 ainsi rédigé : « Art. 222-23-1. - Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur une personne de moins de quinze ans est un viol. « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur une personne de moins de dix-huit ans par une personne majeure exerçant une relation d’autorité, de dépendance ou une forme d’exploitation à son endroit est un v… (extrait)
Les études récentes sur les relations sexuelles sur mineurs et la gravité de leurs conséquences psychotraumatiques sur la vie et la santé mentale et physique des victimes à court, moyen et très long terme ont beaucoup progressé ces deux dernières décennies. Même sans violence, il est prouvé que des relations sexuelles avant quinze ans présentent des risques avérés de traumatismes et, évidemment de… (extrait)