Amendement n° 126 de Mme Marietta Karamanli sur avant l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du chapitre II, substituer au mot : « infractions » le mot : « violences ».

L'exposé des motifs

Dans la version initiale du projet de loi, le chapitre II du titre IER faisait référence aux « abus sexuels » sur les mineurs. Le rapport d’information de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes relève, à juste titre, que cette rédaction ne « semble pas adaptée,… (extrait)