Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « La première phrase du premier alinéa de l’article 2-2 du code de procédure pénale est ainsi modifiée : « 1° Après la première occurrence du mot : « sexuelles », sont insérés les mots : « et sexistes » ; « 2° Après la seconde occurrence du mot : « sexuelles » sont insérés les mots : « , les outrages sexistes » ; « 3° La référence : « et 432-8 » est remplacée par les références : « , 432-8 et 621-1 ». »
L’article 2-2 du code de procédure pénale permet aux associations dont l’objet statutaire comporte notamment la lutte contre les violences sexuelles ou le harcèlement sexuel d’exercer les droits reconnus à la partie civile, en ce qui concerne les atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité de la personne et les agressions et autres atteintes sexuelles par exemple. Cet amendement vise à permett… (extrait)