Amendement n° 139 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

En mars dernier, Marlène Schiappa déclarait que « l’amende contre l’outrage sexiste aura une valeur pédagogique ». Or, avec cet article 4, on ne comprend pas bien la valeur pédagogique de l’amende envisagée, ni plus largement de l’article lui-même. En effet quelle est la pédagogie utilisée lorsque l’alinéa 4 prévoit de sanctionner par exemple le fait « d’imposer à une personne tout propos ou compo… (extrait)