Amendement n° 148 de Mme Bénédicte Taurine sur après l'article 4 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant des pistes d’amélioration pour la lutte contre les stéréotypes sexistes dans les programmes audiovisuels et radiophoniques. Ce rapport étudie notamment les compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel en la matière, afin de les renforcer si besoin. Il envisage de donner au Conseil supérieur de l'audiovisuel les mêmes compétences en ce qui concerne le numérique.… (extrait)

L'exposé des motifs

Le CSA s’est vu, au fil du temps, confier de nouvelles responsabilité en matière de lutte contre les clichés sexistes. Mais cela reste assez insuffisant, dans la mesure où de plus en plus de contenus proviennent d’internet, sur lequel le CSA n’a pas de pouvoir de contrôle. Il pourrait être judicieux de lui confier les mêmes pouvoirs sur le numérique. C’est pourquoi, par cet amendement, nous demand… (extrait)