Rejeté.
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Si cet acte est imposé par une personne issue de la famille du mineur de quinze ans, la peine encourue est de vingt ans de prison et 500 000 euros d’amende. »
Chaque année au moins 155 000 mineurs seraient victimes de viol ou de tentative de viol. En 2015, 4 millions de victimes d’inceste ont été recensées, soit 6 % de la population française. L’agresseur du mineur est une fois sur quatre aussi mineur. Dans 94 % des cas, l’agresseur fait partie de l’entourage de la victime. Enfin, 84 % des victimes mineurs sont obligées de fréquenter leurs agresseurs ju… (extrait)