Amendement n° 184 de Mme Clémentine Autain à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 5 à 8.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer une ineptie créée par un amendement en commission : la circonstance aggravante pour le fait de violer une personne dans un transport en commun. Nous ne comprenons pas comment il peut être envisagé que le fait de s’être faite violer dans un transport en commun représente quelque chose de « pire » que dans une voiture, par exemple (le sentiment d’enferme… (extrait)