Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la prostitution des mineurs, aux réponses juridiques susceptibles d’être apportées à ce phénomène, aux instruments de communication en vue de lutter efficacement contre ce dernier et aux mesures d’accompagnement des mineurs concernés.
La prostitution des mineurs constitue un tabou au sein de notre société. Alors que les associations estiment qu’entre 6 000 et 10 000 mineurs se prostitueraient en France, aucune autorité publique n’a, à ce jour, consacré d’étude à ce phénomène. En effet, si la loi n°2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, … (extrait)