Amendement n° 232 de M. Adrien Taquet sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le k de l’article L. 114-3 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : « k) Des actions de sensibilisation, de prévention et de formation concernant les violences, notamment sexuelles, à destination des professionnels et des personnes en situation de handicap. »

L'exposé des motifs

L’article L. 114-3 du code de l’action sociale détaille les différents aspects des politiques de prévention du handicap. Si l’objectif de lutte contre les violences sexuelles que subissent les personnes handicapées est sous-entendu, il n’est pas mentionné de manière claire et précise dans la rédaction actuelle : « k) Des actions de sensibilisation et de prévention concernant les violences faites a… (extrait)