Amendement n° 240 de M. Dimitri Houbron à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « du sexe ou de l' » les mots : « de son sexe, de son identité de genre ou de son ».

L'exposé des motifs

Cet amendement résulte d’une position de consensus. En effet, si l’orientation sexuelle, réelle ou supposée, de la victime doit être prise en compte comme pouvant faire l’objet d’un outrage sexiste, l’identité de genre, telle que visée par l’article 225-1 du code pénal relatif aux discriminations, doit également être explicitement visée. Cet amendement prend en considération l’évolution de la soci… (extrait)