Amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Vigier sur après l'article 54, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le quatrième alinéa de l’article L. 581-19 du code de l’environnement est complété par les mots : « les commerces, les activités de restauration et d’hôtellerie et les artisans ».

L'exposé des motifs

En milieu rural, la suppression des pré-enseignes dérogatoires qui bordent nos routes est un frein à l’activité économiques de nos territoires ruraux. Depuis cette suppression, trop nombreux sont les établissements qui ont subi une baisse continue de leur chiffres d’affaires ou fait faillite. Or, les cafés, les hôtels, les restaurants, les commerces et les artisans contribuent à la vie économique … (extrait)