Rejeté.
Au b du 1° de l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme, après les deux occurrences du mot : « urbain », sont insérés les mots : « et rural ».
La crise du logement que connaît aujourd’hui la France se nourrit de causes multiples, structurelles ou conjoncturelles, réglementaires ou financières, législatives ou jurisprudentielles. En tout état de cause, il ressort de cette crise du logement que celle-ci est grandement entretenue par un déficit croissant de logements individuels. Nous sommes passés en moins de 10 ans, de 2006 à 2015, de 600… (extrait)