Rejeté.
La section 5 du chapitre IV du titre premier du livre II du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 214-17, il est inséré un article L. 214-17-1 ainsi rédigé : « Art. L. 214-17-1. - Seuls les barrages peuvent être considérés comme des obstacles à la continuité écologique au sens du 1° du I de l’article L. 214-17. « Sont considérés comme des barrages au sens de l’alinéa précédent les ouvrages édifiés en lit mineur d’un cours d’eau, qui en occupent toute la largeur, et do… (extrait)
Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci ne subsistent que grâce au savoir-faire et à l’engagement de leurs propriétaires qui doivent, en plus d’assurer leur maintien en état de fonctionnement, préserver l’état de la rivière. Les moulins son… (extrait)