Amendement n° 77 de M. Richard Ramos sur après l'article 54, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au quatrième alinéa de l’article L. 581-19 du code de l’environnement, après le mot : « locales », sont insérés les mots : « et l’ensemble des restaurants ».

L'exposé des motifs

L’attractivité des centres-villes et centres-bourgs passe par leur capacité à attirer les touristes et les voyageurs, en leur proposant différents services, notamment celui de pouvoir facilement se restaurer. Une part importante du dynamisme des restaurants passe par la mise en place de pré-enseignes aux abords des centres-villes et centres-bourgs, leur permettant de se signaler. La loi Grenelle 2… (extrait)