Non soutenu.
La section 4 du chapitre premier du titre premier du livre premier du code de la construction et de l’habitation est complétée par un article L. 111-10-6 ainsi rédigé : « Art. L. 111-10-6. - D’ici 2025, les bâtiments neufs ou faisant l’objet d’une rénovation importante sont connectés et communicants de manière à permettre des offres de services numériques visant à réduire les consommations énergétiques et les émissions carbone du bâtiment grâce à la gestion de l’énergie et d’améliorer le cadre d… (extrait)
Le bâtiment constitue un enjeu fondamental dans la transition énergétique et numérique de notre pays. Premier maillon du quartier, de la ville et des territoires intelligents, le bâtiment intelligent contribue à répondre aux grands défis sociétaux, notamment à réduire la consommation énergétique globale et à améliorer le cadre de vie des occupants. Le bâtiment connecté et communicant permet en eff… (extrait)