Adopté.
Après l'alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 2° ter Réaliser, pour le compte de leur collectivité territoriale de rattachement, toute opération de construction ou d’aménagement relevant de la compétence de cette dernière. »
L’élargissement du champ de compétence des OPH, en leur permettant de réaliser, à titre subsidiaire de leurs activités, des opérations de construction et d’aménagements autre que des logements, pour le compte de leur collectivité de rattachement, permettra aux OPH de déployer leur savoir-faire au profit des collectivités, et d’augmenter leurs recettes.