Tombé.
Au début de l’alinéa 2, substituer à la date : « 1er juillet » la date : « 31 décembre »
Les évolutions, récentes et à venir, impactant le monde HLM, tant en matière financière (RLS, APL, loyer) qu’en terme de procédures (modifications des principes gouvernant la vente de logements, création de nouvelles structure administrative d’organismes HLM), vont déterminer un nombre important de dispositions à prévoir au sein des Plans Stratégiques de Patrimoine et des CUS dont doivent se pourv… (extrait)