Amendement n° 259 (Rect) de M. Vincent Rolland à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 66 : « Art. L. 481-1-2. - I. - Les organismes mentionnés à l’article L. 411-2, qui gèrent moins de 15 000 logements sociaux, à l’exception des organismes situés en zones de montagne, appartiennent à un groupe d’organismes de logement social au sens de l’article L. 423-1-1. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli, afin d’exonérer d’obligation de regroupements les organismes de logement social dont le siège est en zone de montagne. Ces structures, au plus proche des territoires à fortes particularités ont une connaissance du terrain, une expérience et une approche essentielle au développement de l’habitat. La fusion/disparition d’organismes de proximité conduira à la dilution d’un même o… (extrait)