Amendement n° 300 de M. Sébastien Leclerc à l'article 25

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « construit », insérer les mots : « ou acquis ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à prendre en considération la globalité des efforts d’investissements consentis par les bailleurs sociaux, tant en terme de construction de logements neufs qu’en terme d’acquisition de logements, constatant que les bailleurs sociaux réalisent régulièrement des acquisitions dans le cadre de la VEFA, vente en l’état futur d’achèvement, et considérant que ces logements ains… (extrait)