Rejeté.
Après le premier alinéa du 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un cours d’eau, une partie de cours d’eau ou un canal ne peut être considéré comme jouant le rôle de réservoir biologique que si sont précisément identifiés les zones de reproduction ou d’habitat des espèces et les besoins des zones à réensemencer, et si la libre circulation des espèces entre ces différentes zones est effective. La liste établie en application des dispos… (extrait)
Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de la proposition de loi déposée par Madame Véronique Louwagie visant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins, le 7 mars 2018. Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques en France, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. … (extrait)