Amendement n° 310 de M. Guillaume Peltier à l'article 20 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début, insérer l’alinéa suivant : « I. - À la première phrase du I de l’article L. 301-1 du code de la construction et de l’habitation, après le mot : « logements, » sont insérés les mots : « de permettre l’accession à la propriété de la résidence principale, » ».

L'exposé des motifs

Cet amendement permet de déterminer l’accession à la propriété de la résidence principale comme un objectif de la politique d’aide au logement.